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Politique de confidentialité pour les clients de l’EEE


Yanmar Holdings Co., Ltd. et les sociétés de son groupe ( » Yanmar « ), dans le cadre de la fourniture des produits et services aux clients (les  » Clients « ) résidant dans l’Espace économique européen* (l' » EEE « ), dans le but de se conformer au Règlement général sur la protection des données de l’UE (le  » RGPD « ), et de traiter de manière appropriée les données personnelles des Clients résidant dans l’EEE, établit par la présente cette  » Politique de confidentialité  » (la  » Politique de confidentialité « ).

1. Traitement des données personnelles

(1) Définitions

« Données personnelles » signifie toute donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris, sans limitation, le nom, l’adresse, la date de naissance, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et les identifiants d’utilisateur du Client résidant dans l’EEE.
 » Traitement  » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
 » Responsable du traitement  » désigne une personne morale, etc. qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
« Processeur » signifie une personne morale, etc. qui traite les données personnelles pour le compte du contrôleur.

(2) Types de données personnelles à collecter

Yanmar collectera les types suivants de données personnelles concernant les Clients en relation avec les produits et services :

  • (a)Les informations de contact qui permettent à Yanmar d’identifier et de communiquer avec le client, telles que le nom du client, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse électronique, les informations de localisation.
  • (b)Informations sur les transactions concernant la manière dont le client interagit avec Yanmar, les concessionnaires et les partenaires commerciaux de Yanmar, y compris les demandes de renseignements, les demandes de garantie et l’achat, l’utilisation ou la fourniture des produits et services.
  • (c)Les informations relationnelles qui aident Yanmar à comprendre les intérêts personnels ou professionnels du client, son profil démographique et ses expériences avec les produits et services de Yanmar.
  • (d)Les informations observées qui sont automatiquement acquises par les machines de Yanmar dans le cadre de l’utilisation des produits et services, y compris le fonctionnement et l’emplacement.

(3) Buts de l’utilisation des données personnelles

Yanmar traitera les données personnelles des Clients aux fins suivantes :

  • (a)fournir aux Clients les produits et services de Yanmar ;
  • (b)pour contacter les Clients concernant les produits, services et activités de Yanmar ;
  • (c)informer les Clients sur les produits, services et activités de Yanmar ;
  • (d)pour informer les Clients des séminaires, expositions, démonstrations, etc. que Yanmar tient, organise, co-sponsorise, soutient ou sponsorise ;
  • (e)fournir aux Clients un service de garantie et de réparation de ses produits ;
  • (f)fournir des conseils sur l’inspection périodique et la conduite des activités après-vente ;
  • (g)pour demander la coopération à des enquêtes par questionnaire sur la satisfaction des clients quant à l’utilisation des produits et services ;
  • (h)développer de nouveaux produits et analyser leur commercialisation ; et
  • (i)pour administrer le site de Yanmar et pour des opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes.

Si Yanmar doit traiter les données personnelles des Clients à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, Yanmar informera les Clients à l’avance de ces nouvelles fins d’utilisation et d’autres questions comme l’exigent les lois applicables.
En manifestant leur intention de consentir à cette Politique de confidentialité, les Clients seront réputés avoir consenti au traitement de leurs données personnelles par Yanmar dans le cadre des objectifs d’utilisation ci-dessus, et Yanmar traitera les données personnelles des Clients sur la base de ce consentement ; à condition, toutefois, que les Clients puissent retirer ce consentement à tout moment, ce retrait n’affectant pas tout traitement légitime effectué conformément au consentement avant le retrait. Yanmar peut également traiter les données personnelles des Clients dans le cadre des objectifs d’utilisation ci-dessus dans cette Politique de confidentialité en vertu d’une base juridique autorisée par le GDPR.
Yanmar peut demander aux Clients de fournir leurs données personnelles dans le cadre de la fourniture des produits et services. Dans ce cas, si certains Clients ne fournissent pas leurs données personnelles, Yanmar peut être dans l’incapacité de fournir les produits et services.

(4) Période de conservation

Yanmar conservera les données personnelles des Clients dans la mesure où Yanmar a besoin de ces données pour atteindre les objectifs d’utilisation spécifiés en 1.(3) ci-dessus, et les supprimera rapidement lorsque ces données ne seront plus nécessaires.

(5) Transfert à un tiers

Yanmar peut fournir les données personnelles des Clients à des tiers tels que les filiales et les sociétés affiliées de Yanmar, les concessionnaires, les détaillants, les vendeurs de cloud et les contractants de Yanmar, etc. dans le cadre de garanties appropriées en vertu du GDPR pour mettre en œuvre les objectifs d’utilisation spécifiés ci-dessus. Ces tiers auxquels Yanmar peut fournir les données personnelles du Client comprennent ceux situés dans des pays (y compris, sans limitation, le Japon) en dehors de l’EEE, et les Clients sont réputés avoir consenti aux points suivants en consentant à cette Politique de confidentialité :

  • (a)Certains pays en dehors de l’EEE peuvent ne pas être dotés du même niveau de lois sur la protection des données que l’EEE, ainsi une partie des droits accordés aux Clients au sein de l’EEE peut ne pas être disponible ;
  • (b)Les données personnelles des clients peuvent être fournies et traitées aux fins spécifiées au 1.(3) ci-dessus ; et
  • (c)Les données personnelles des clients peuvent être fournies à des tiers situés dans un pays en dehors de l’EEE.

En plus de ce qui précède, si Yanmar doit transférer les données personnelles du Client à un tiers situé dans un pays en dehors de l’EEE, la Société s’assurera que des mesures adéquates sont prises concernant la protection des données personnelles des Clients, par exemple en exécutant des clauses contractuelles standard basées sur le GDPR.

(6) Divulgation, correction et autres procédures concernant les données personnelles

Les Clients disposent des droits d’accès, de demande de correction, de demande d’effacement, de demande de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de demande de portabilité des données, en ce qui concerne les données personnelles conservées par Yanmar conformément aux dispositions des lois et règlements pertinents. Ces demandes doivent être adressées au point de contact indiqué à la section « 5. Contact », comme indiqué ci-dessous.
Yanmar peut refuser la demande des Clients si Yanmar estime que cette demande n’est pas fondée ou si la demande est jugée excessive.
Les Clients peuvent déposer des objections auprès des autorités de protection des données compétentes pour le lieu du domicile des Clients en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles par Yanmar.

(7) Se désabonner du marketing direct

Si les clients souhaitent se désabonner du marketing direct de Yanmar, ils doivent contacter le point de contact indiqué à la section  » 5. Contact  » ci-dessous.

(8) Utilisation des informations du journal d’accès et des cookies

Notre site web utilise des cookies dans le but d’améliorer notre site web.
Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la politique en matière de cookies.

(9) Caractéristiques des médias sociaux

Le site de Yanmar peut également inclure des fonctionnalités de médias sociaux ou de génération de pistes, telles que des boutons et des widgets Facebook ou Twitter, comme le bouton Partager ce site. Ces fonctions peuvent collecter l’adresse IP du client, la page que les clients visitent sur le site de Yanmar et peuvent définir un cookie pour permettre à la fonction de fonctionner correctement. Les fonctions et widgets de médias sociaux et de génération de pistes peuvent être hébergés par un tiers. Les interactions du client avec ces fonctions et widgets sont régies par la politique de confidentialité de Yanmar qui les fournit.

(10) Portée de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique à Yanmar, sauf si une déclaration de confidentialité différente s’applique à un service ou une société spécifique de Yanmar. D’autres sites web qui peuvent être accessibles par le biais de ce site web ont leurs propres déclarations de confidentialité.

2. Mesures de gestion de la sécurité

Afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé et la perte, etc., en tenant compte du type de données personnelles, du degré de sensibilité et du degré d’affectation des clients, y compris l’influence économique et le préjudice mental en cas de violation illégale des données personnelles, Yanmar a évalué et jugé de manière exhaustive les risques de violation des données personnelles, et a mis en œuvre les mesures de gestion de la sécurité personnelles, organisationnelles et techniques nécessaires et appropriées en fonction de ce risque de violation des données personnelles, et en outre, révisera ces mesures de gestion de la sécurité si nécessaire, mettra en place le processus pour prendre des mesures correctives, et fera constamment des efforts pour améliorer sa sécurité.
Yanmar s’efforcera de gérer de manière appropriée les données personnelles en limitant l’entrée de personnes extérieures dans les bureaux où le traitement des données personnelles a lieu, en menant des activités éducatives de sensibilisation ciblant tous les responsables et employés impliqués dans la protection des données personnelles, et en nommant des responsables pour chaque division qui traite des données personnelles.
Si Yanmar, dans son rôle de contrôleur, fait appel à un sous-traitant, Yanmar sélectionne un sous-traitant capable de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et gère ce sous-traitant de manière appropriée.
Conformément au GDPR, Yanmar prépare des enregistrements du traitement des données personnelles.

3. Amélioration continue

Yanmar examinera et révisera en permanence ses efforts concernant le traitement des données personnelles afin de correspondre aux changements du GDPR, des méthodes de traitement et de l’environnement.

4. Modification de la présente politique de confidentialité

Yanmar peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les clients qui continuent à utiliser le service sont réputés avoir accepté la politique de confidentialité modifiée.

5. Contact

Le point de contact de Yanmar concernant cette politique de confidentialité est indiqué ci-dessous. Toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles par Yanmar, ou toute demande concernant l’accès, la correction, la suppression, la limitation du traitement ou la portabilité des données personnelles peut être adressée à Yanmar. Les clients peuvent contacter Yanmar via leformulaire de contact de ce site web.

* L’Espace économique européen (l' »EEE ») comprend les pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République de Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Royaume-Uni.

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